A fournir en mairie :

- 2 photos d'identité
- 1 extrait acte de naissance
- 1 justificatif de domicile (facture)
- 1 copie de l'ancienne carte d'identité

Depuis la circulaire 01/2009, le renouvellemnet de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.

Sortie de territoire :

Délivrée pour les enfants mineurs demeurant à Rongères,sur présentation : du livret de famille
de la carte nationale d'identité française de l'enfant
(du jugement de divorce s'il y a lieu ; la sortie de territoire sera délivrée uniquement au parent
qui détient la garde de l'enfant).
 

Depuis le 24 juin 2009, le passeport biométrique entre en application dans le département de l'Allier.

A partir de cette date, les citoyens déposeront leur demande auprès de l'une des treize communes de l'Allier, il s'agit de Bourbon l'Archambault, Commentry, Cosne d'Allier, Cusset, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet de Montagne, Montluçon, Moulins, Saint Pourçain S/Sioule et Vichy.

Vous pouvez avoir accès aux informations spécifiques de la délivrance du passeport biométrique sur le site internet de le préfecture ( www.allier.pref.gouv.fr).
 
Le passeport sera à retirer obligatoirement dans la mairie où vous aurez fait la demande.
 
Pour information :
 
St Pourçain sur Sioule :
  les lundi, mardi et vendredi de 13h30 à  17h00
 
Sur rendez-vous :
  Cusset     04 70 30 95 00
  Vichy       04 70 30 17 17
  Moulins    04 70 48 50 00
 
 

A fournir en mairie :

- 1 demande de certificat d'immatriculation (imprimé cerfa)
- 1 certificat de vente
- 1 copie de la carte d'identité ou du permis de conduire
- 1 justificatif de domicile (facture)
- le contôle technique
- carte grise originale barrée
-1 chèque dont le montant sera déterminé par le barème ci dessous

A fournir en mairie :

Si demande duplicata :
- l'ancien permis ou le certificat de déclaration de perte ou vol
- 2 photos d'identité
- 1 copie de la carte d'identité

Si rectification d'état civil (mariage ou divorce)
- le permis de conduire
- 2 photos d'identités
- la preuve du changement d'état matrimonial
- la copie du jugement de divorce

Autres rectifications d'état civil
En cas de francisation, naturalisation et adoption : joindre les mêmes pièces que pour un duplicata + une copie du décret

Si Rectification d'adresse :
- le permis de conduire
- 2 photos d'identité
- la copie de la carte d'identité
- 1 justificatif de domicile

Pour que votre permis soit expédié directement à votre domicile veuillez joindre une enveloppe tarif recommandé R1 timbrée avec votre adresse.

L'inscription est automatique pour les jeunes ayant atteint leur majorité dans l'année écoulée. Dans le cas où la majorité est acquise après le premier janvier de l'année en cours et avant la date du scrutin, il est nécessaire de demander son inscription sur les listes électorales auprès du juge d'instance territorialement compétent afin d'exercer son droit de vote pour le scrutin en question (se renseigner en Mairie). Pour les nouveaux arrivants dans la commune, la révision des listes électorales s'effectue entre le 1er septembre et le 31 décembre, il est donc conseiller de se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité au début de cette période.  Pour être électeur, voici les conditions à remplir:

- Être de nationalité française
- Être majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de fevrier)
- N'être frappé d'aucune incapacité électorale définie par les articles L.5 à L.8 du code électoral. 

En outre pour être inscrit dans une commune, il faut, soit:

- Y posséder son domicile tel qu'il est déterminé par le code civil
- Y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février
- Y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune
- Y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n'est exigé).

Pièces à fournir à l'appui des demandes d'inscriptions, Soit:

- livret de famille
- carte nationale d'identité

Inscriptions des ressortissants de l'union européenne résidant en France

La participation des citoyens de l'union européenne résidant en France à l'élection des représentants français au Parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l'inscription des intéressés sur les listes électorales complémentaires spécifiques à chacune de ces deux élections. Les demandes d'inscription sur les dites listes sont reçues du 1er septembre au 31 décembre 2000, en mairie, où les personnes intéressées doivent se présenter munies de toutes pièces justifiant leur qualité d'électeurs.
L'intéressé conserve le libre choix de s'inscrire sur l'une et/ou sur l'autre de ces listes complémentaires. En ce qui concerne l'inscription sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des représentants français au Parlement européen, l'attention des résidents communautaires doit être appelée sur le fait que leur inscription en France les prive automatiquement du droit de participer à cette même élection dans un autre État de l'Union. Par contre, aucune disposition interdit un résident communautaire inscrit sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection municipale en France, de participer à l'élection municipale dans un autre État de l'Union.

Conditions à remplir pour être électeurs (ressortissants de l'union européenne résidant en France) :
 
- Avoir la nationalité de l'un des états de l'union européenne autres que la France (produire une pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité ou une carte de séjour)
- Être âgé de 18 ans
- Attester jouir de ses droits civiques, tant en France que dans son état d'origine

En outre, pour être inscrit dans une commune, il faut :

- y posséder son domicile,
- ou y avoir une résidence réelle, effective et continue de six mois
- ou justifier de sa qualité de contribuable depuis cinq ans sans interruption. Dans ce cas, la preuve d'un domicile ou d'une résidence permanente dans une autre commune de France doit également être apportée

Elle est automatique lors du décès de l'intéressé. Dans le cas d'un changement de domicile, la radiation est automatique et s'effectue consécutivement à l'inscription dans un autre bureau.
C'est la commission de révision des listes électorales qui statue sur la pertinence des inscriptions sur les listes de la commune. Elle peut prononcer une radiation des listes lorsque l'intéressé n'est plus domicilié sur la commune ou n'est plus contribuable sur la commune. La personne concernée par la radiation se voit alors envoyé un avis de radiation qu'elle doit retourner signé à la Mairie.